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LETTRES de RATIFICATION
Description : une pièce sur parchemin (vélin) dimensions : 46/27 cm. Une partie imprimée, une autre manuscrite à l'encre du temps. Un cachet de généralité Bourg en Bresse ? Au verso plusieurs lignes de calculs manuscrites pour les droits afférents à l'acte.
A propos du manuscrit : Lettre de ratification concernant le sieur Laurent Fontanel marchand drapier demeurant à Pontiévaux (Ain), Baillage de Bresse pour l'acquisition d'une maison avec portion de jardin, le 16 décembre 1789 pour la somme de 1000 livres. Document sellé le 22 mars 1790 à Bourg.
Condition : en condition satisfaisante, quelques traces d'humidité en périphérie. Deux fissures de 2/3 cm en partie basse du document. Vestiges des pliures.
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